2024/2955(RSP)
Hausse des prix de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique
Informations de base
2024/2955(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie SIMSON Kadri
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2955(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |