Suivi de la mise en œuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Informations de base

2024/2960(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)08083
25/11/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2960(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/01533

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)08083 25/11/2024