2024/2961(DEA)
Précision du nombre et l’intitulé des variables concernant le surendettement, la consommation et le patrimoine dans le domaine du revenu et des conditions de vie
Informations de base
2024/2961(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/11/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)08116 | |
| 25/11/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 27/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 04/02/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2961(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/01534
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)08116 25/11/2024