2024/2965(RSP)
Nécessité de mettre à jour la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées
Informations de base
2024/2965(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2965(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |