2024/2966(RSP)
Le droit à l'eau potable dans l'UE
Informations de base
2024/2966(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Environnement -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2966(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |