2024/2983(RSP)
Promouvoir le dialogue social, la négociation collective et le droit de grève dans l’Union
Informations de base
2024/2983(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2983(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |