2024/2996(RSP)
Une législation européenne en faveur de l'innovation: réduire le coût de l'innovation en Europe
Informations de base
2024/2996(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Services numériques -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Recherche et innovation -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2996(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |