2024/2998(RSP)
Projet de la Commission d’inclure la révision des propositions en suspens sur le bien-être animal dans son programme de travail pour 2025
Informations de base
2024/2998(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Santé et sécurité alimentaire -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2998(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |