2024/3008(RSP)
La situation à Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido et le besoin de solidarité
Informations de base
2024/3008(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
France
Mayotte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/3008(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |