2024/3009(RSP)
Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'autorisation de mise sur le marché de la poudre traitée aux UV de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine jaune) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Informations de base
2024/3009(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BERNHUBER Alexander (EPP)
TROCHU Laurence (ECR)
20/11/2024
20/11/2024
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/3009(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/01471
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