2024/3022(RSP)
Relance de la compétitivité de l'Union – nécessité d’une analyse d’impact sur les politiques du pacte vert pour l’Europe
Informations de base
2024/3022(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/3022(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 169 |
| État de la procédure | Procédure terminée |