Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation d'un paquet global d'accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse

Informations de base

2025/0162R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Suisse

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2026 Vote en commission
15/09/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0235/2026

Prévisions

Date Sujet
11/11/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0162R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique Règlement du Parlement EP 58
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AFET/10/04060

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE782.341 26/01/2026
    Amendements déposés en commission PE787.669 17/04/2026
    Avis de la commission ITRE PE779.396 06/05/2026
    Avis de la commission ECON PE784.338 07/05/2026
    Avis de la commission LIBE PE785.278 08/05/2026
    Avis de la commission INTA PE784.366 12/05/2026
    Avis de la commission IMCO PE782.520 04/06/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0235/2026 15/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur