2025/0273M(NLE)
Conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique
Informations de base
2025/0273M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination GÁLVEZ Lina (S&D)
24/09/2025
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0273M(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
INTA/10/06589
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE792.145 15/09/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) INTA 16/09/2026 Ambassador Rep. of Korea GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) INTA 10/06/2026 European Chamber of Commerce in Korea