2025/0281(NLE)
Accord UE–Égypte modifiant et complétant l'accord établissant les conditions et modalités de la participation d’Égypte au partenariat en matièrede recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Informations de base
2025/0281(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2017/0196(NLE)
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Égypte
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0495 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0281(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2017/0196(NLE) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2025)0494 17/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0495 17/09/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |