2025/0281(NLE)
Accord UE-Égypte modifiant et complétant l'accord établissant les conditions et modalités de la participation d’Égypte au partenariat en matièrede recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Informations de base
2025/0281(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2017/0196(NLE)
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Égypte
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0495 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0281(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2017/0196(NLE) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2025)0494 17/09/2025 Document préparatoire COM(2025)0495 17/09/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |