2025/0297(NLE)
Accord UE/Maroc: modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Maroc
Informations de base
2025/0297(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Maroc
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière -- -- Commerce et sécurité économique -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/09/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0534 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0297(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2025)0534 18/09/2025 Document annexé à la procédure COM(2025)0536 18/09/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts MARZÀ IBÁÑEZ Vicent 05/11/2025 Frente Polisario
Polisario FrontMARZÀ IBÁÑEZ Vicent 08/10/2025 Frente Polisario
Polisario FrontMARZÀ IBÁÑEZ Vicent 15/07/2025 Frente Polisario