2025/0404(COD)
Simplification et réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union
Informations de base
2025/0404(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2017/745
2012/0266(COD)
Modification Règlement 2017/746
2012/0267(COD)
Modification Règlement 2022/123
2020/0321(COD)
Modification Règlement 2024/1689
2021/0106(COD)
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0404(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2017/745
2012/0266(COD)
Modification Règlement 2017/746 2012/0267(COD) Modification Règlement 2022/123 2020/0321(COD) Modification Règlement 2024/1689 2021/0106(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Date Représentant(e)s d'intérêts MOTREANU Dan-Ştefan 03/02/2026 Aboca S.p.a. Società Agricola WÖLKEN Tiemo 29/01/2026 COCIR WÖLKEN Tiemo 21/01/2026 Bundesverband Medizintechnologie
MedTech Europe
SPECTARIS Deutscher Industrieverband für Optik, Photonik, Analysen- und Medizintechnik e.V.GONZÁLEZ CASARES Nicolás 21/01/2026 MedTech Europe