Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034

Informations de base

2025/0571R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2026 Vote en commission
21/04/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0105/2026

Prévisions

Date Sujet
27/04/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0571R(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission BUDG/10/04306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.351 03/12/2025
    Amendements déposés en commission PE784.180 30/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.187 30/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.188 30/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.204 30/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.174 03/02/2026
    Avis de la commission CULT PE781.137 25/02/2026
    Avis de la commission PECH PE781.214 25/02/2026
    Avis de la commission REGI PE781.447 25/02/2026
    Avis de la commission DEVE PE781.486 25/02/2026
    Avis de la commission EMPL PE781.335 26/02/2026
    Avis de la commission AFET PE781.487 26/02/2026
    Avis de la commission AFCO PE782.229 26/02/2026
    Avis de la commission TRAN PE782.412 26/02/2026
    Avis de la commission SEDE PE784.497 27/02/2026
    Avis de la commission JURI PE779.629 02/03/2026
    Avis spécifique FEMM PE782.452 02/03/2026
    Avis spécifique ITRE PE781.402 04/03/2026
    Avis de la commission ENVI PE781.199 05/03/2026
    Avis de la commission AGRI PE782.190 12/03/2026
    Avis de la commission CONT PE781.489 13/03/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0105/2026 21/04/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 05/02/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur