Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0594(NLE)

Programme Euratom de recherche et de formation 2028-2032

Informations de base

2025/0594(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0594
20/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0594(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 007-p1 Règlement du Parlement EP 58
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/04024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE786.679 19/03/2026
    Amendements déposés en commission PE787.718 20/04/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0594 03/09/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0594 03/09/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0595 03/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2025)0594 19/12/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3597/2025 18/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 04/02/2026
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WILMÈS Sophie Rapporteur(e) ITRE 24/03/2026 ELECTRICITE DE FRANCE
    WILMÈS Sophie Rapporteur(e) ITRE 23/03/2026 Orano
    WILMÈS Sophie Rapporteur(e) ITRE 23/03/2026 newcleo
    RECHAGNEUX Julie Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 05/03/2026 Groupement des Industriels Français de l'Energie Nucléaire
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 03/03/2026 Kungliga Tekniska Hoegskolan
    RECHAGNEUX Julie Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 11/02/2026 DG ENER Luxembourg
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 10/02/2026 newcleo
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 04/12/2025 Energiföretagen / Swedenergy
    Fortum Oyj
    TOBÉ Tomas Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 28/11/2025 University Alliance Stockholm Trio
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAN DEN BERG Brigitte 11/03/2026 Netherlands Organisation for Applied Scientific Research TNO