Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine

Informations de base

2025/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2026 Vote en commission
19/02/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0021/2026
09/03/2026 Débat en plénière
11/03/2026 Décision du Parlement T10-0074/2026
11/03/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ21/10/01984

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.042 29/09/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0021/2026 19/02/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0074/2026 11/03/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    REGNER Evelyn Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 01/12/2025 WIFO - Österreichisches Institut für Wirtschaftsforschung
    AMS Arbeitsmarktservice
    ABZ*AUSTRIA Verein zur Förderung von Arbeit, Bildung und Zukunft von Frauen
    IHS Institut für Höhere Studien
    Österreichischer Städtebund
    Gleichbehandlungsanwaltschaft
    LR Social Research
    PRINCI Giusi Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 10/10/2025 Delegazione Confindustria presso l'Unione Europea