Fiche de procédure : 2025/2050(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GUETTA Bernard (Renew)	07/04/2025
	TEODORESCU MÅWE Alice (EPP) BIEDROŃ Robert (S&D) MARTÍN FRÍAS Jorge (PfE) VALET Matthieu (PfE) MULARCZYK Arkadiusz (ECR) SATOURI Mounir (Greens/EFA) FROELICH Tomasz (ESN)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	TARQUINIO Marco (S&D)	07/04/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	KALLAS Kaja

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/03/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
15/06/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2050(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/02329

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE774.238	17/11/2025
Amendements déposés en commission		PE781.399	18/12/2025
Avis de la commission	DEVE	PE781.231	18/03/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	18/09/2025	Center for Strategic and International Studies
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	18/09/2025	International Republican Institute
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	17/09/2025	Center for European Policy Analysis
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	17/09/2025	Council on Foreign Relations
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	16/09/2025	National Democratic Institute
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	16/09/2025	National Endowment for Democracy
GUETTA Bernard	Rapporteur(e)	AFET	12/09/2025	Open Society Foundations