Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2053(INI)

Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales

Informations de base

2025/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2026 Vote en commission
13/04/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0088/2026
30/04/2026 Décision du Parlement T10-0157/2026
30/04/2026 Résultat du vote au parlement
30/04/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/10/02334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE774.483 12/06/2025
    Amendements déposés en commission PE775.550 14/07/2025
    Amendements déposés en commission PE775.679 14/07/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0088/2026 13/04/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0157/2026 30/04/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CASSART Benoit Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 18/02/2026 Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
    CASSART Benoit Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 02/02/2026 COPA-COGECA
    CORMAND David Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 04/11/2025 Four Paws
    CORMAND David Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 31/10/2025 Eurogroup for Animals
    CASSART Benoit Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 04/07/2025 CONSEIL EUROPEEN DES JEUNES AGRICULTEURS
    DELOGE Valérie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 03/07/2025 Copa-Cogeca
    CASSART Benoit Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 03/07/2025 AnimalhealthEurope
    CORMAND David Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 03/07/2025 European Coordination Via Campesina
    MAESTRE Cristina Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 01/07/2025 Elanco Animal Health Incorporated
    CASSART Benoit Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 01/07/2025 Copa-Cogeca