Fiche de procédure : 2025/2059(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	BISCHOFF Gabriele (S&D)	13/01/2025

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	MÎNZATU Roxana

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/03/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Référence de la procédure	2025/2059(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	EMPL/10/02344

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
ANDERSSON Li	Président(e) de commission	EMPL	06/05/2026	Confederation of Finnish Industries EK
MATTHIEU Sara	Rapporteur(e) fictif/fictive	EMPL	28/03/2025	European Confederation of Independent Trade Unions

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
HOMS GINEL Alicia	20/03/2025	ORGANIZACION NACIONAL DE CIEGOS DE ESPAÑA