Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: durabilité des systèmes de soins de santé et emploi et conditions de travail dans le secteur des soins de santé

Informations de base

2025/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
18/05/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ54/10/02366

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.849 01/10/2025
    Amendements déposés en commission PE777.013 05/11/2025
    Amendements déposés en commission PE779.481 05/11/2025
    Amendements déposés en commission PE779.516 05/11/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur