Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Informations de base

2025/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.12 Politique du logement

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2026 Vote en commission
25/02/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0025/2026

Prévisions

Date Sujet
09/03/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission HOUS/10/02522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE772.037 15/09/2025
    Amendements déposés en commission PE778.370 15/12/2025
    Amendements déposés en commission PE778.371 15/12/2025
    Amendements déposés en commission PE778.372 15/12/2025
    Amendements déposés en commission PE778.373 15/12/2025
    Amendements déposés en commission PE778.374 15/12/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0025/2026 25/02/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur