2025/2071(INI)
Évaluer les réussites et les leçons tirées des élargissements de l'Union depuis 2004 en ce qui concerne la mise en œuvre du budget de l'Union
Informations de base
2025/2071(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)
24/04/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/04/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 11/11/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2071(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CONT/10/02523
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