Relations politiques entre l'Union européenne et les États-Unis

Informations de base

2025/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

États-Unis

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2025 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
19/01/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AFET/10/02779

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE773.308 01/07/2025
    Amendements déposés en commission PE776.839 03/09/2025
    Avis de la commission INTA PE775.508 05/11/2025