Les aspects liés à la santé publique de la biotechnologie et des sciences du vivant

Informations de base

2025/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
4.20 Santé publique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2025 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
19/01/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission SANT/10/02784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE773.198 05/05/2025
    Amendements déposés en commission PE774.459 17/06/2025
    Amendements déposés en commission PE774.523 17/06/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur