Politique de promotion de l’Union concernant le secteur agroalimentaire

Informations de base

2025/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2026 Vote en commission
09/10/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0269/2026

Prévisions

Date Sujet
11/11/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AGRI/10/02786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE784.348 03/03/2026
    Amendements déposés en commission PE786.699 22/04/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0269/2026 09/10/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 07/09/2026 Confederazione Nazionale Coldiretti
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 07/09/2026 Cia Agricoltori italiani
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 03/07/2026 Federazione Italiana dell'Industria Alimentare
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 30/06/2026 Confederazione Generale dell'Agricoltura Italiana
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 03/09/2025 COPA-COGECA
    DE MEO Salvatore Rapporteur(e) AGRI 13/05/2025 CONSORZIO PER LA TUTELA DEL FORMAGGIO GRANA PADANO