Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2111(INI)

Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires

Informations de base

2025/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

En attente du vote du Parlement

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2026 Vote en commission
18/05/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0147/2026

Prévisions

Date Sujet
15/06/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission DEVE/10/03066

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.883 21/10/2025
    Amendements déposés en commission PE779.661 17/11/2025
    Amendements déposés en commission PE787.698 04/05/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0147/2026 18/05/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MARQUARDT Erik Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 19/03/2026 ActionAid
    ActionAid Italia International ETS
    MANDL Lukas Rapporteur(e) DEVE 03/11/2025 ActionAid
    Caritas Europa
    International Centre for Migration Policy Development
    International Rescue Committee Inc
    Save the Children Europe
    World Food Programme
    Food and Agriculture Organization of the United Nations
    UN Office Brussels
    TARQUINIO Marco Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 30/10/2025 ActionAid
    TARQUINIO Marco Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 30/10/2025 WaterAid
    MANDL Lukas Rapporteur(e) DEVE 28/10/2025 WaterAid
    MANDL Lukas Rapporteur(e) DEVE 17/10/2025 OECD
    MANDL Lukas Rapporteur(e) DEVE 16/10/2025 UNIDO
    MANDL Lukas Rapporteur(e) DEVE 15/10/2025 Wilfried Martens Centre for European Studies