Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité

Informations de base

2025/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2026 Vote en commission

Prévisions

Date Sujet
09/02/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission SEDE/10/03081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.180 15/10/2025
    Amendements déposés en commission PE779.651 13/11/2025
    Amendements déposés en commission PE782.232 19/01/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GROOTHUIS Bart 10/09/2025 Var Energi