Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2132(INI)

Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires

Informations de base

2025/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2026 Vote en commission
31/08/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0221/2026
16/09/2026 Décision du Parlement T10-0304/2026
16/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission SANT/10/03250

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE782.349 19/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.411 24/02/2026
    Amendements déposés en commission PE785.128 24/02/2026
    Amendements déposés en commission PE785.129 24/02/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0221/2026 31/08/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0304/2026 16/09/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    JARUBAS Adam Président(e) de commission SANT 15/09/2026 The Smoke Free Partnership
    PICARO Michele Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 30/06/2026 Confindustria Dispositivi Medici
    JARUBAS Adam Président(e) de commission SANT 26/06/2026 EU Coalition on Structural Heart Diseases
    JARUBAS Adam Président(e) de commission SANT 13/05/2026 Terveyden ja hyvinvoinnin laitos
    JARUBAS Adam Président(e) de commission SANT 05/05/2026 FLO Fundacja na rzecz Leczenia Otyłości
    JARUBAS Adam Président(e) de commission SANT 23/04/2026 European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations
    JERKOVIĆ Romana Rapporteur(e) SANT 15/04/2026 European Sepsis Alliance
    JERKOVIĆ Romana Rapporteur(e) SANT 24/03/2026 VAS-European Independent Foundation in Angiology/Vascular Medicine
    POLFJÄRD Jessica Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 17/03/2026 European Society of Cardiology
    JERKOVIĆ Romana Rapporteur(e) SANT 11/03/2026 European Society of Cardiology