Fiche de procédure : 2025/2139(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
SANT Santé publique	VASILE-VOICULESCU Vlad (Renew)	22/09/2025

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	VÁRHELYI Olivér

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/07/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
14/09/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2139(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Mise en œuvre
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	SANT/10/03262

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE786.738	23/03/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
METZ Tilly	Rapporteur(e) fictif/fictive	SANT	23/03/2026	Association of European Cancer Leagues Cancer Patients Europe EUROPA DONNA-The European Breast Cancer Coalition European Alcohol Policy Alliance European Cancer Organisation European Institute of Womens Health,clg European Oncology Nursing Society vzw / asbl European Society for Medical Oncology (ESMO) Standing Committee of European Doctors The Smoke Free Partnership
VASILE-VOICULESCU Vlad	Rapporteur(e)	SANT	16/03/2026	European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations
VASILE-VOICULESCU Vlad	Rapporteur(e)	SANT	12/03/2026	Biohit Oyj
VASILE-VOICULESCU Vlad	Rapporteur(e)	SANT	03/03/2026	European Society for Paediatric Oncology
VASILE-VOICULESCU Vlad	Rapporteur(e)	SANT	12/02/2026	European Cancer Organisation
NIKOLIC Aleksandar	Rapporteur(e) fictif/fictive	SANT	18/11/2025	British American Tobacco