Fiche de procédure : 2025/2139(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2025/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
SANT Santé publique	VASILE-VOICULESCU Vlad (Renew)	22/09/2025
	ARŁUKOWICZ Bartosz (EPP) MORETTI Alessandra (S&D) NIKOLIC Aleksandar (PfE) METZ Tilly (Greens/EFA) EVERDING Sebastian (The Left)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	VÁRHELYI Olivér

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/07/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
14/09/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2025/2139(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Mise en œuvre
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	SANT/10/03262

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
NIKOLIC Aleksandar	Rapporteur(e) fictif/fictive	SANT	18/11/2025	British American Tobacco