Fiche de procédure : 2025/2148(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2025/2148(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.14 Décharge 2024

Statut

En attente du vote du Parlement

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	TRIDICO Pasquale (The Left)	18/09/2025

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
SEDE Sécurité et défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
SANT Santé publique	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	KYUCHYUK Ilhan (Renew)	03/12/2025
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	SERAFIN Piotr

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
25/06/2025	Publication du document de base non-législatif	COM(2025)0359
09/09/2025	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2026	Vote en commission

Prévisions

Prévisions

Date	Sujet
27/04/2026	Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2025/2148(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	CONT/10/03413

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE778.060	16/12/2025
Amendements déposés en commission		PE784.145	28/01/2026
Avis de la commission	JURI	PE781.390	09/02/2026

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05749/2026	17/02/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2025)0359	25/06/2025

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex