Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission ou de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2025/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
27/04/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/03813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE778.304 12/01/2026
    Amendements déposés en commission PE784.240 20/02/2026