Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission ou de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région

Informations de base

2025/2169(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2026 Vote en commission
30/06/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0189/2026
07/07/2026 Décision du Parlement T10-0246/2026
07/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2169(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/10/03818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE776.904 27/01/2026
    Amendements déposés en commission PE787.006 14/04/2026
    Avis de la commission INTA PE785.196 07/05/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0189/2026 30/06/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0246/2026 07/07/2026