Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2180(INI)

Secteurs de la culture et de la création à l'ère de l'IA

Informations de base

2025/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CULT/10/04054

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE786.971 09/09/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SOUSA SILVA Hélder Rapporteur(e) CULT 30/09/2026 Associação de Empresas Produtoras e Distribuidoras de Videojogos
    Videogames Europe
    MAGONI Lara Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 24/09/2026 IFPI Representing recording industry worldwide
    MAGONI Lara Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 16/09/2026 Motion Picture Association EMEA
    MAGONI Lara Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 15/09/2026 Spotify
    SOUSA SILVA Hélder Rapporteur(e) CULT 08/06/2026 Sony Music Entertainment
    MAGONI Lara Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 12/05/2026 Spotify
    TARR Zoltán Rapporteur(e) CULT 22/04/2026 RELX
    MAGONI Lara Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 19/03/2026 EUROCINEMA, Association de producteurs de cinéma et de télévision
    TARR Zoltán Rapporteur(e) CULT 05/03/2026 Culture Action Europe
    TARR Zoltán Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 05/03/2026 Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    ANDERSSON Li 16/03/2026 Medialiitto ry