Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes au Parlement européen – Rapport annuel 2025

Informations de base

2025/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission FEMM/10/04302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE792.179 24/09/2026
    Amendements déposés en commission PE797.361 20/10/2026