Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix

Informations de base

2025/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
18/05/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/04329

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE779.681 05/02/2026
    Amendements déposés en commission PE785.315 05/03/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAUTMANS Hilde Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 26/02/2026 Machiels