2025/2216(INI)
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Informations de base
2025/2216(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETORLANDO Leoluca (Greens/EFA)
23/09/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEHÖLVÉNYI György (PfE)
17/11/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 03/06/2026 | Vote en commission | ||
| 05/06/2026 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0150/2026 | |
| 17/06/2026 | Décision du Parlement | T10-0221/2026 | |
| 17/06/2026 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2216(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 121 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/10/04329
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE779.681 05/02/2026 Amendements déposés en commission PE785.315 05/03/2026 Avis de la commission DEVE PE782.400 07/05/2026 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0150/2026 05/06/2026 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0221/2026 17/06/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VAUTMANS Hilde Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 26/02/2026 Machiels