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Informations de base

2025/2524(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)00134
17/01/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2524(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/01913

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)00134 17/01/2025