2025/2575(RSP)
Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie
Informations de base
2025/2575(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIRZOŃCA Bogdan (ECR)
28/01/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2025 | Décision du Parlement | T10-0147/2025 | |
| 08/07/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2575(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/10/02198
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0322/2025 03/07/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0147/2025 08/07/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)09-24 24/09/2025