2025/2632(RSP)
Situation des universitaires et des chercheurs européens aux États-Unis et les incidences sur la liberté académique
Informations de base
2025/2632(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Recherche et innovation -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2632(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |