2025/2635(RSP)
Crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine: se tenir aux côtés de l'Ukraine et défendre la justice
Informations de base
2025/2635(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Zone géographique
Russie Fédération
Ukraine
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2635(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |