2025/2641(RSP)
Stratégie de l'UE pour une union de la préparation
Informations de base
2025/2641(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2641(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |