2025/2654(RSP)
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Informations de base
2025/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ANDERSSON Li (The Left)
19/02/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture MÎNZATU Roxana
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2025 | Débat en plénière | ||
| 09/10/2025 | Décision du Parlement | T10-0231/2025 | |
| 09/10/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2654(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/02563
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE774.385 04/06/2025 Proposition de résolution B10-0408/2025 25/09/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0231/2025 09/10/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ANDERSSON Li Rapporteur(e) EMPL 21/05/2025 International Labour Organization ILO