2025/2657(RSP)
Une réponse unifiée de l'Union aux mesures commerciales injustifiées des Éats-Unis et les débouchés commerciaux à l'échelle mondiale pour l'Union
Informations de base
2025/2657(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2657(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |