2025/2665(RSP)
Initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»
Informations de base
2025/2665(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20 Droits du citoyen
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FITTO Raffaele
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2665(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 228-p8 |
| État de la procédure | Procédure terminée |