Établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure

Informations de base

2025/2670(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)02119
09/04/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2670(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/02649

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)02119 09/04/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)4539 01/07/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5039 17/07/2025