2025/2674(DEA)
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Informations de base
2025/2674(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2021/0191(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/04/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)00005 | |
| 16/04/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 07/05/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 25/07/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2674(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2021/0191(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/10/02692
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)00005 16/04/2025