2025/2688(RSP)
Contournement, par le biais du programme maltais de passeport doré, des sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie
Informations de base
2025/2688(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Malte
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MCGRATH Michael
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2688(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |