2025/2703(DEA)
Polluants organiques persistants: UV-328
Informations de base
2025/2703(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/11/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 05/05/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)02567 | |
| 05/05/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 07/05/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/07/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2703(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2018/0070(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/02799
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)02567 05/05/2025 Document annexé à la procédure C(2025)3769 06/06/2025